Mentions légales

Evasions2Jeff

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Identification

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• Dénomination sociale ou raison sociale : Evasions2Jeff EI

• Adresse du siège social de l’entreprise : 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois

• Nom du dirigeant de l’entreprise : M. PIVOT Jean-François, 8 rue de Villiersfins, 41000  Blois - Entrepreneur Individuel

• Numéro de téléphone : 06.63.95.60.78

•  Adresse e-mail : jeff.72@outlook.com

• Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 91505812700027

• Numéro d’identification fiscale / numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution 

• Forme juridique de l’entreprise : Entreprise Individuelle type auto-entreprise

• Identité de l'hébergeur du site : Société Wix.com LTD, 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671 Israël. Siège social France : 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris. Tél : 08.92.97.62.37

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Conditions générales de vente (CGV)

 

 

• Organisation de parcours à moto à visée touristique et évènementielle en France

• Prix TTC : Varie en fonction de la prestation (kilométrage parcouru, visite...)

• Modalités d'exécution du contrat :

      1) Sera stipulé entre les 2 parties l'identité des parties contractantes, le numéro de SIRET de           l'entreprise Evasions2Jeff, sa forme juridique et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne morale dirigeante, à savoir Jean-François PIVOT.

       2) Sera stipulé la nature de la prestation de service (road-trip moto).

       3) Sera stipulé la durée de la prestation ainsi que les modalités de paiement.

       4) Sera stipulé les sanctions en cas de retard dans l’exécution des obligations respectives, les sanctions en cas d’inexécution des obligations par l’une ou l’autre des parties ainsi que les modalités de résiliation et de rupture du contrat de prestation de service.

• Modalités de paiement : Les modes de paiement autorisés sont en ligne via le formulaire de réservation du site internet Evasion2Jeff, par chèque à l'ordre de M. PIVOT Jean-François envoyé par courrier postal remis en mains propres ou en espèces remises en mains propres à Evasions2Jeff, 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois. Stipulé également au contrat la question du retard de paiement.

• Droit de rétractation et conditions de résiliation : Sur demande explicite du client par le formulaire de contact du site (e-mail), par téléphone ou par courrier postal (date de la poste faisant foi)

      1) La prestation fera l'objet d'un remboursement intégral si l'annulation a lieu au moins 15 jours avant         la date de l'évènement programmé.

       2) Remboursement de 50% si l'annulation a lieu entre 14 et 10 jours avant l'évènement programmé.

       3) Au delà de cette limite, aucun remboursement ne sera possible.​​​

• Pas de caution ni de garantie à fournir par le client

• Existence d'un code de conduite applicable au contrat : Merci de prendre connaissance des conditions particulières qui suivent liées à l'activité proposée dans les prestations de services de l'entreprise Evasions2Jeff :

      Pour le bon déroulement de la prestation, vous vous engagez à 

      1) Etre détenteur du permis de conduire A/AB

      2) Porter un équipement réglementaire adapté à la conduite moto

      3) Respecter le code de la route

      4) Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool ou d'autres substances illicites

      5) Avoir un comportement exemplaire sur la route et respecter les consignes de roulage

      6) Rouler sur une moto en conformité​

• Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : Pour tout savoir, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site Evasions2Jeff. Réclamation possible par l'internaute auprès du site de la Cnil

• Mentions relatives à l'utilisation de cookies : Pour tout savoir sur l'utilisation des cookies, rendez-vous sur la politique de cookies du site Evasions2Jeff

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Je ne suis ni disposé à, ni obligé de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.