Termes et conditions

Termes & conditions commerciales

Dernière révision : 01/06/2024

(1) Ce site web (le « Site Evasions2Jeff ») et/ou ces services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou réservation d’événements organisés et/ou commercialisés par moi-même Jean-François PIVOT : les « événements Evasions2Jeff », et la réservation de ces événements par l'intermédiaire du site, sont détenus et exploités par Evasions2Jeff EI. Les présentes conditions commerciales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et réserver des événements.

(2) En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, d'y consentir, et d'acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à mon site Evasions2Jeff ou à mes services, ou de les utiliser, ou de réserver un événement. Dans ces conditions, vous découvrirez ce qu'est Evasions2Jeff, comment vous pouvez réserver un événement, comment vous pouvez annuler une telle réservation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les services et de réserver des événements. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou réserver un événement qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Pour les utilisateurs professionnels

(4) Ce site est publié par Jean-François Pivot sous l'identité juridique Evasions2Jeff EI, 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois. tél : 06.63.95.60.78 - e-mail : jeff.72@outlook.com - Numéro d'enregistrement au registre du commerce : SIRET 91505812700027

Vous pouvez me contacter :

par téléphone : 06.63.95.60.78 (prix d'un appel local)
par e-mail : jeff.72@outlook.com
par courrier : 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois

Ce site est hébergé par Wix.com

Pour les utilisateurs particuliers

(4) Ce site est hébergé par Wix.com

Ces conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser mon site et/ou profiter de mes services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site et/ou à profiter de nos services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.

Réservation d'événements

(1) Vous pouvez procéder à des réservations d'événements afin d'y participer par le biais de mon site ou de mes services.

(2) Je peux vous demander un paiement pour certains événements publiés sur mon site. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de mes services, vous reconnaissez que : (a) il vous incombe de lire l’intégralité de l’annonce de l'événement avant de vous engager à le réserver ; (b) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un événement lorsque vous terminez le processus de réservation.

(3) Vous pouvez choisir les événements que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, événement, date) puis en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que je pratique sont indiqués sur le site. Je me réserve le droit de modifier à tout moment les prix des événements affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le site pendant le processus de réservation.

Stockage des données relatives aux paiements en ligne

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, je conserverai vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans mon secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Processus de confirmation

Veuillez noter que l'inscription à l'événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de mes services et que l'entrée à certains événements peut nécessiter votre identification.

Politique de remboursement

La prestation fera l'objet d'un remboursement intégral si l'annulation a lieu au moins 15 jours avant la date de l'évènement programmé.
Remboursement de 50% si l'annulation a lieu entre 14 et 10 jours avant l'évènement programmé.
Au delà de cette limite, aucun remboursement ne sera possible.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision par courrier simple à l'adresse suivante : Evasions2Jeff, 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes conditions en tant qu’annexe 1 ou par e-mail via le formulaire de contact du site Evasions2Jeff dans le délai imparti. Si vous me contactez par e-mail, j'accuserai réception de votre rétractation.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Je peux occasionnellement proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant mes roads-trips et événements. Ces offres ne sont valables que pour la durée indiquée. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans mon autorisation écrite expresse.

Compte de membre Evasions2Jeff.com

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de mon site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte « Compte de membre ». Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, je vous encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de votre compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook « compte de réseau social ». Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous m'autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre compte de réseau social.

(4) Je peux résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager ma responsabilité, afin de nous protéger, de protéger mon site et mes services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre compte de membre. Je peux le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, je vous en informe dès que raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier votre compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si je mets fin à mon programme de comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez de votre côté cesser d'utiliser votre compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant.

Usage acceptable

(1) Mes services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez mes services, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne pouvez pas : (a) utiliser mes services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (b) modifier ou utiliser mes avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de mes services ; (c) utiliser mes services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de mes services ; (d) utiliser mes services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à mes normes de contenu ; (e) utiliser mes services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (f) utiliser mes services pour transmettre des données, ou téléverser vers mes services des données qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ; (g) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier mon site ou d'autres pages web ou le contenu de mes services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de mes services ou en extraire des données d'utilisation ; (h) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de mes services ; ou (i) utiliser mes services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir mon consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec moi pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

(1) Mes services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenus, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence « ma propriété intellectuelle », et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans ma propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si un événement comprend ou implique l’utilisation de contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, par exemple en lien avec un webinaire, les droits indiqués pour cet événement sur le site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du site et des services

Mes services, ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de mes services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Je ne garantis pas que mes services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

Indemnisation

Vous acceptez de me défendre et de me tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Evasions2Jeff EI rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (a) le présent site et son contenu, (b) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (c) tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Je ne pourrais pas être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à mes obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de ma volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Modification des conditions ou des services ; interruption

(1) Je me réserve le droit de modifier ces conditions chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces conditions de manière substantielle, je vous informerai que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou mes services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou aux services et ne les utilisez pas.

(2) Je peux modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que je propose, ou créer des limites pour les services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerai suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrais raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si j'ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que j'approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant mon site, contactez-moi : jeff.72@outlook.com

Si, après m'avoir contacté, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(3) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec moi en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans mon consentement écrit préalable.

(4) Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et moi concernant les services et la vente des produits.

(5) Les dispositions des présentes conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de ma part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Me contacter

Pour me contacter :

06.63.95.60.78

Evasions2Jeff

jeff.72@outlook.com

8 rue de Villiersfins, 41000 Blois

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

Att. : Service client

Siège social Evasions2Jeff : 8 rue de Villiersfins, 41000 Blois - Service client.

Jeff.72@outlook.com (préciser dans "objet" : Evasions2Jeff) ou utiliser le formulaire de contact via le site.

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au service ci-dessous/le contrat d'achat des produits ci-dessous :

Nom du service/des produits :

Acheté(s) le/reçu(s) le :

Nom du client :

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client :

Adresse du client :

Date :

Signature de l'utilisateur (si sous forme papier)